Où valoriser vos déchets ?
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En France, la production de déchets du BTP représentait 400 millions de tonnes en 2008. La directive cadre déchets 2008/98/CE, transposée en droit français, fixe un taux de valorisation à 70% en poids pour les déchets du BTP d’ici 2020. Devant la complexité et les difficultés, d’une part d’estimer de manière fiable les tonnages de déchets du bâtiment et de travaux publics et d’autre part de comptabiliser les tonnages effectivement valorisés, il parait pertinent et complémentaire de déterminer les taux de valorisation à partir des plateformes de tri spécialisées dans le BTP. RECOVERING prend cette initiative et propose ainsi une évaluation de ces taux qui ne constitue qu’une étape préliminaire dans la résolution de la problématique et qui devra probablement faire l’objet d’améliorations incrémentales.
Cette initiative a une portée immédiate puisqu’elle permet notamment de répondre à une demande grandissante de la maitrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre (entreprises du bâtiment, économistes, architectes, bureaux d’études) qui souhaitent des réponses tangibles en termes de taux de valorisation et avoir la garantie d’une gestion responsable des déchets, que ce soit dans le cadre des chantiers HQE (cible 3, chantiers à faibles nuisances) ou, que ce soit dans un cadre plus général afin de ne pas se retrouver co-responsables de pollutions environnementales. Il ne faut pas oublier que le détenteur reste responsable du déchet jusqu'à son élimination finale. Il est donc en droit d'exiger la traçabilité complète de ses déchets.
Trois principes de bases retenus et une définition clef
Trois principes de base ont sous-tendu l’élaboration de cette approche de détermination des taux de valorisation:
- · Conformité réglementaire : les collecteurs de déchets souhaitant publier les taux de valorisation s’engagent à respecter la réglementation en termes de transport, de collecte et de traitement des déchets.
- · Objectivité : la détermination des différents taux a été établie selon un certain nombre de critères en étroite collaboration avec un groupe de professionnels du secteur selon des critères vérifiables et non discutables.
- · Transparence et honnêteté : les collecteurs de déchets s’engagent à calculer en toute bonne foi les taux de valorisation en suivant scrupuleusement la méthode proposée et les auto-déclarent pour leur publication sur le site internet de RECOVERING.
Afin de bien établir le périmètre de ce que l’on nomme valorisation , on retiendra la définition suivante : « la valorisation est une opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.»
A quoi correspond les taux et ratios publiés?
- Taux de réemploi => taux de réutilisation des produits tels quels dans leur utilisation initiale.
- Taux de recyclage => taux de transformation des déchets en matières premières secondaires ou produits, aux fins de leur fonction initiale ou autre.
- Taux de remblayage => taux d’utilisation de déchets comme remblai en substitution de matières premières nobles.
- Taux de valorisation énergétique => taux d’utilisation de déchets en substitution à des combustibles fossiles
- Taux d’élimination => taux de déchets envoyés en centre de stockage ou en incinérateur de déchets dont le but premier est de réduire leur volume .
- Ratio trié/mélange => ratio entre le tonnage de déchets arrivant triés sur le site et le tonnage entrant total.
- Ratio déchet BTP/total => ratio entre le tonnage de déchets provenant du BTP et le tonnage total.
La publication des 5 premiers taux est obligatoire, celle des ratios n’est qu’optionnelle.
AVERTISSEMENTS : Chaque plateforme a des spécificités liées à son contexte technico-économique local. La démographie, la topographie, la présence locale de certains exutoires, l’application de la réglementation sont autant de facteurs qui interagissent entre eux, rendant l’exploitation de chaque plateforme adaptée à son environnement. Ainsi la comparaison entre deux plateformes de deux zones éloignées paraît très difficile néanmoins elle est peut être très pertinente pour deux plateformes exerçant leur activité dans la même zone de chalandise. Dans cette perspective RECOVERING décline toute responsabilité sur l’utilisation et l’interprétation des taux publiés, la méthodologie n’ayant pas vocation à être utilisée comme une norme. La méthodologie téléchargeable ci-dessous a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.
Pour plus de détails sur la méthodologie des taux de valorisation et simuler vos taux de valorisation, cliquez sur les liens ci-dessous :